Le Comité populaire de Hô Chi Minh-Ville vient de promulguer les procédures des formalités relatives aux projets d’investissement direct étranger, qui entreront en vigueur le 1er novembre 2010. Les nouveautés concernent la réduction du temps de délivrance d’une licence et une simplification du processus.
Le temps pour obtenir une licence sera réduit à cinq jours après l’enregistrement des dossiers au Service municipal du plan et de l’investissement. L’enregistrement en ligne aura la réponse au bout de deux jours. Concernant les projets nécessitant une expertise, la délivrance de la licence prendra dix jours. Et s’il faut consulter l’avis du ministère du Plan et de l’Investissement, le délai sera de 20 jours. Les autorités locales sont en outre prêtes à fournir aux investisseurs étrangers des informations sur les opportunités d’investissement.
Les investisseurs étrangers devront déposer les dossiers au Service municipal du plan et de l’investissement qui se chargera de toutes les formalités restantes. C’est ce service qui travaillera avec le Comité populaire local, au nom de l’investisseur étranger, sur les formalités administratives et l’expropriation des terrains. Le Comité populaire des arrondissements et des districts annonceront le montant des indemnités d’expropriation au bout de trois jours. Quarante jours après la décision d’attribution du terrain du Comité populaire municipal, le Comité populaire des arrondissements et des districts créera un conseil pour établir un plan de dégagement des terrains. Une fois ce plan adopté par les autorités locales, les procédures d’expropriation seront lancées dans un délai de trois jours
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